Description
La redevance est annuelle, elle est votée par le Conseil.
Les personnes morales membres ordinaires doivent régler une redevance dont le montant est proportionnel au chiffre d’affaires ; le tableau de cette redevance a été transmis à l’ensemble des membres experts.
Les dossiers des membres experts dont la redevance n’aura pas été réglée seront détruits car ils contiennent des données personnelles que l’Ordre ne souhaite pas archiver pour des raisons de sécurité.
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