Formation Foncier et Immobilier (présentiel) – 1,2 et 3 décembre 2022

PRE-REQUIS :
• Connaissances pratiques de l’immobilier

INTERVENANT :
Hervé BREUILLARD – Expert de Justice en Estimations Immobilières

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :
• Apports théoriques illustrés par des exemples concrets
• Pédagogie active et participative permettant l’appropriation des concepts et des outils

CONTENU INDICATIF DE LA 1ère JOURNEE :
Matinée : 9 h – 12 h 30
1. Introduction à la valeur vénale d’un immeuble (celle qui lui confère sa qualité la plus valorisante)

2. Les obligations de vérification du caractère constructible du foncier
• Notion de constructibilité théorique
• La notion de terrain à bâtir avec la loi ALUR
• Le terrain à bâtir suivant le code général des impôts et le code de l’urbanisme

3. Les différentes catégories de terrain
• Le terrain agricole et son évaluation
• Le terrain privilégié
• Les espaces naturels, bois et forêt

Après-midi : 14 h – 17h 30

4. Les méthodes de valorisation des fonciers :
• Méthodes par le marché avec une évaluation par lot
• Méthode par la charge foncière
• Appréhension des risques naturels et les différentes cartes des aléas

5. Cas pratique : Je divise mon terrain
• Les précautions
• L’utilisation du Certificat d’Urbanisme Opérationnel
• Conclusion

CONTENU INDICATIF DE LA 2ème JOURNEE :
Matinée : 9 h – 12 h 30

1. Estimations : Les Outils de l’Expert ‘’ Estimateur’’
• La collecte des pièces juridiques et techniques indispensables,
• L’analyse des informations : titre de propriété, baux, factures, travaux, …
• La préparation de la visite
• La découverte du bien
• Les principales méthodes d’estimation,
• La pratique de la méthode comparative : recherche, sélection, analyse des références

2. Les principales bases de données (notamment pratique DVF)

Après-midi : 14 h – 17h 30

3. L’Expert :
• De l’agent immobilier à l’Expert : formation, qualité, technicité et particularités
• Déontologie et responsabilité de l’Expert
• Assurances de l’Expert
• Obligations de moyens et de résultats
• Cas où il peut être fait appel à un Expert
• La forme du rendu de l’Expert
• Les modes de facturations

4. Cas pratique : le contrat d’expertise et ses conséquence

CONTENU INDICATIF DE LA 3ème JOURNEE :
Matinée : 9 h – 12 h 30

1. Les particularités de l’estimation en copropriété (procès-verbal, carnet d’entretien, décompte de
charges, parties communes, garages privatifs…)

• Les obligations en matière de diagnostics immobiliers
• La mise en copropriété et le diagnostic technique
• Surface habitable ou surface carrée
• Estimation d’un lot appartement
• Valorisation des annexes

2. Les particularités de l’estimation d’une maison
• Maison en secteur diffus, copropriété, lotissement, zone à aménager
• L’aspect technique, juridique et économique
• Calcul et application des ratios, mise en valeur des moins et des plus-values
• Valorisation des annexes

Après-midi : 14 h – 17h 30
3. La rédaction d’un avis de valeur vénale d’un immeuble bâti
• Les précautions à la suite de la visite
• Evaluation en pleine propriété
• Evaluation libre ou occupée
• Rappel des méthodes

4. Cas pratique : la construction d’un rapport d’expertise suivant les préconisations de la cour de Versailles